(DEUXIÈME ÉDITION !)
Steward-ownership constitue une option intéressante pour les entreprises qui souhaitent ancrer leur raison d'être et leur mission dans leur structure juridique. Elle convient donc non seulement aux entrepreneurs ou aux start-ups animés par une mission , mais aussi aux entreprises familiales, et peut constituer une approche alternative en matière de transmission d'entreprise.
Steward-ownership remet fondamentalement en question ce qu’est une entreprise, à qui elle s’adresse et pourquoi elle existe. À mesure que de plus en plus d’entreprises adoptent l’ steward-ownership, le soutien et les financements accordés à ces entreprises prennent une importance croissante.
En tant qu’acteur de ce secteur, l’association « Steward-owned » (vzw/asbl) rend cette nouvelle forme de propriété accessible à tous. Grâce à la recherche et au partage des connaissances, nous réduisons les obstacles et renforçons l’écosystème de la communauté de l’ Steward-ownership .
Les premières sessions de cet atelier ont affiché complet et ont été très appréciées. C’est pourquoi nous organisons une deuxième session le 9 février (14 h 00 - 17 h 00). Nous aborderons les différents aspects juridiques de steward-ownership:
Destiné aux avocats, conseillers fiscaux, experts-comptables et notaires
Au cours de cet atelier, nous aborderons à la fois les principes fondamentaux et les principaux aspects juridiques (et fiscaux) liés à la mise en place ou à la transition vers une structure de « steward-ownership ».
À l'aide d'exemples concrets, nous approfondirons les deux principes clés de l'steward-ownership e d'un point de vue juridique (l'indépendance perpétuelle et le principe selon lequel le profit est au service de la mission) et nous explorerons les différents modèles existants.
Comment intégrer les principes de l'steward-ownership e dans des documents juridiques tels que les statuts d'une société et les pactes d'actionnaires.
Aperçu du modèle de l’« action d’or » assortie d’un droit de veto. À titre d’exemple, la Fondation belge de l’« action d’or » a pour seule mission de garantir le respect des principes juridiquement contraignants énoncés sur steward-ownership. Cela permet d’éviter que l’entreprise ne soit transformée en un actif spéculatif et que ses ressources ne soient détournées.
Meilleures pratiques et études de cas en Belgique, en Allemagne et ailleurs.
Identifier les implications fiscales et pratiques du passage à steward-ownership
À l'issue de cet atelier, chaque participant sera en mesure d'appliquer les principes de l'steward-ownership, de fournir des conseils juridiques et d'identifier les entreprises qui tireraient véritablement profit de cette structure.
9 février @ Commons Hub - Bruxelles (deuxième étage)
>> Atelier en anglais - places limitées.