Steward-ownership une option intéressante pour les entreprises qui souhaitent ancrer leur raison d'être et leur mission dans leur structure juridique. Elle convient donc non seulement aux entrepreneurs ou aux start-ups animés par une mission , mais aussi aux entreprises familiales, et peut également constituer une approche alternative à la succession d'entreprise.
Steward-ownership remet fondamentalement en question ce qu'est une entreprise, qui elle sert et pourquoi elle existe. À mesure que de plus en plus d'entreprises adoptent la steward-ownership, il devient de plus en plus important de les soutenir et de les financer.
En tant que bâtisseur de terrain, Steward-owned vzw/asbl rend cette nouvelle forme de propriété accessible à tous. Grâce à la recherche et au partage des connaissances, nous abaissons les barrières et renforçons l'écosystème pour la communauté des Steward-ownership .
Les premières éditions de cet atelier ont été très appréciées. C'est pourquoi nous organisons de nouvelles éditions.
Le 19 avril (14h00 - 17h00, Bruxelles - lieu à confirmer), nous aborderons les différents aspects juridiques de steward-ownership:
DESTINÉ aux avocats, conseillers fiscaux, experts-comptables et notaires
Dans cet atelier, nous explorerons à la fois les principes fondamentaux et les considérations juridiques (et fiscales) clés pertinentes pour la mise en place ou la transition vers une steward-ownership .
À l'aide d'exemples concrets, nous approfondirons les deux principes clés de l'steward-ownership un point de vue juridique (l'indépendance perpétuelle et le profit au service de la mission) et nous explorerons les différents modèles disponibles.
Comment les principes de l'steward-ownership peuvent être intégrés dans des documents juridiques tels que les statuts des entreprises et les accords entre actionnaires.
Aperçu du modèle Golden Share avec droits de veto. Par exemple, la tâche principale de la Fondation belge Golden Share est de garantir les principes légalement contraignants de la steward-ownership. Cela garantit que l'entreprise ne peut pas être transformée en actif spéculatif et que ses ressources ne peuvent pas être détournées.
Meilleures pratiques et études de cas en Belgique, en Allemagne et ailleurs.
Identifier les implications fiscales et pratiques de la transition vers la steward-ownership
À l'issue de cet atelier, chaque participant sera en mesure d'appliquer les principes de l'steward-ownership, de fournir des conseils juridiques et d'identifier les entreprises qui bénéficieraient réellement de cette structure.
Lundi 19 avril 14 h – 17 h (lieu à confirmer)
> L'atelier se déroulera en anglais
> C'est entièrement gratuit, mais les places sont limitées