L'ancrage juridique des principes de l'steward-ownership e – à l'intention des avocats, des conseillers fiscaux, des experts-comptables et des notaires

Steward-ownership constitue une option intéressante pour les entreprises qui souhaitent ancrer leur raison d'être et leur mission dans leur structure juridique. Elle convient donc non seulement aux entrepreneurs ou aux start-ups animés par une mission , mais aussi aux entreprises familiales, et peut constituer une approche alternative en matière de transmission d'entreprise.

À mesure que de plus en plus d’entreprises adoptent l’ steward-ownership, l’accompagnement de ces dernières revêt une importance croissante. L’ Steward-ownership est une structure juridique de propriété qui peut être mise en œuvre dans le cadre existant du droit des sociétés belge. Toutefois, ce concept incite non seulement les entrepreneurs , mais aussi les avocats, les conseillers fiscaux, les experts-comptables et les notaires à abandonner certaines idées reçues et à adopter de nouveaux paradigmes.

Au cours de cet atelier, nous aborderons à la fois les principes fondamentaux et les principaux aspects juridiques (et fiscaux) liés à la mise en place ou à la transition vers une structure de « steward-ownership ».

Les principes de l'steward-ownership e ne sont pas nouveaux ; ils sont mis en œuvre depuis des décennies par des entreprises de toutes tailles, dans divers secteurs et partout dans le monde. Ces dernières années, cependant, l'steward-ownership e a connu un essor considérable, notamment en Allemagne et aux Pays-Bas. Aujourd'hui, la Belgique connaît elle aussi cet intérêt croissant.

14:00 - 17:00

Le 16 juin, nous aborderons les différents aspects juridiques de l'steward-ownership:

• À l'aide d'exemples concrets, nous approfondirons les deux principes clés de l'steward-ownership e d'un point de vue juridique (l'indépendance perpétuelle et le principe selon lequel le profit est au service de la mission) et nous explorerons les différents modèles existants.

• Comment intégrer les principes de l'steward-ownership e dans des documents juridiques tels que les statuts d'une société et les pactes d'actionnaires.

• Aperçu du modèle de l’« action d’or » assortie d’un droit de veto. À titre d’exemple, la Fondation belge de l’« action d’or » a pour seule mission de garantir le respect des principes juridiquement contraignants énoncés sur steward-ownership. Cela permet d’éviter que l’entreprise ne soit transformée en un actif spéculatif et que ses ressources ne soient détournées.

• Meilleures pratiques et études de cas en Belgique, en Allemagne et ailleurs.

• Identifier les implications fiscales et pratiques du passage à steward-ownership

À l'issue de cet atelier, chaque participant sera en mesure d'appliquer les principes de l'steward-ownership, de fournir des conseils juridiques et d'identifier les entreprises qui tireraient véritablement profit de cette structure.

Steward-ownership remet fondamentalement en question ce qu'est une entreprise, à qui elle s'adresse et pourquoi elle existe.

En tant qu’acteur de ce secteur, l’association « Steward-owned » (vzw/asbl) rend cette nouvelle forme de propriété accessible à tous. Grâce à la recherche et au partage des connaissances, nous réduisons les obstacles et renforçons l’écosystème de la communauté de l’ Steward-ownership .

16 juin au Commons Hub - Bruxelles (1er étage)

(Atelier en anglais - places limitées)