|BLOG| 28th Regime - Guide de l'appel à candidatures (jusqu'au 30 septembre 2025)
Faisons connaître « steward-ownership » en Europe
Chère communauté d'steward-ownership ,
En quelques minutes seulement, vous pouvez contribuer à faire passer Steward-ownership à un niveau supérieur en Europe, soit en laissant un bref commentaire, soit en remplissant le questionnaire de la consultation publique sur le 28e régime.
L'UE souhaite savoir :
« Steward-ownership » est-il simplement un sujet de niche, ou existe-t-il une demande importante ?
C'est là que nous avons besoin de votre avis !
Vous pouvez répondre de deux façons : en remplissant le questionnaire ou en soumettant une réponse libre.
Option 1 : Le questionnaire
Remplir le questionnaire est ce qu’il y a de plus utile. Au total, il comporte 50 questions. Vous pouvez choisir celles auxquelles vous souhaitez répondre et celles que vous souhaitez ignorer.
Les questions les plus pertinentes concernant steward-ownership sont les numéros 1, 2, 30, 33, 34, 37 et 48 – afin de garantir que le point de vue des start-ups steward-ownership et de celles qui ne visent pas une sortie soit correctement pris en compte !
Question n° 30, concernant les obstacles pratiques à l'amélioration de l'accès au capital (pour steward-owned , par exemple, les titres de participation standard pouvant être rachetés par l'entreprise).
Questions 33 et 34, concernant la possibilité d'émettre plusieurs catégories d'actions (pour steward-owned , cela est important pour distinguer les droits de contrôle de la propriété économique).
Question 37, concernant les instruments de financement (pour steward-owned , outre les options mentionnées, pensez aux modèles de « dette assimilable à des capitaux propres » sans droit de vote pour les investisseurs).
Et surtout : la question n° 48, concernant la nécessité d'steward-ownership.
Si vous manquez cruellement de temps, concentrez-vous sur la question 48 : c'est la plus importante. Veillez toutefois à répondre à au moins une ou deux autres questions.
Rendez-vous sur le site web de consultation de la Commission européenne, descendez légèrement la page et cliquez sur le bouton jaune «Répondre au questionnaire». Connectez-vous à l'aide de votre identifiant électronique (DigiD ou eHerkenning), de votre compte Facebook ou de votre compte Google.
Option 2 : Réponse libre
Si vous choisissez de partager une réponse ouverte, vous pourriez, par exemple, expliquer pourquoi il est important qu’un simple choix d’ steward-ownership e soit intégré dans le formulaire juridique.
Documents de référence :
Notre partenaire allemand Purpose a également élaboré les documents d'accompagnement suivants :
Besoin d'aide ?
Nous organisons deux sessions en ligne ouvertes à tous afin de vous guider dans la rédaction de votre réponse, de vous faire part de nos suggestions et de discuter des différents points de vue que vous pourriez souhaiter inclure dans vos recommandations.
Rejoignez cette session ouverte (même 10 minutes suffisent) sur
• Lundi 22 septembre de 11 h à 12 h >> Lien vers la session
• Vendredi 26 septembre de 13 h à 14 h >> Lien vers la session
N'hésitez pas à vous lancer.
Chaque entrepreneur, investisseur ou organisation membre peut faire la différence.
Alors, ensemble, faisons connaître « steward-ownership » en Europe !